Seule censure au fond des Sages de la rue Montpensier : la possibilité de ne pas indemniser un arrêt maladie si le salarié peut exercer « une activité professionnelle salariée ou non salariée (...)
L'absence de budget empêche l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions fiscales. Pour permettre l'application rétroactive de certains avantages au 1er janvier, Bercy publie ses « intentions » sur une série de mesures.
Dossier explosif pour le secteur de la restauration, la défiscalisation de ces petites sommes devait prendre fin au 31 décembre. Cette mesure est prolongée pour les salariés gagnant jusqu'à 1,6 SMIC.
Faute de budget adopté, un décret duplique pour l'année 2026 les crédits autorisés en 2025. Des conditions strictes encadreront les dépenses, jusqu'au vote d'un vrai budget.
Un décret publié dimanche au « Journal officiel » ajoute plusieurs cancers aux maladies professionnelles des « sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ainsi que les militaires des unités (...)
La taxe foncière et la cotisation foncière de nombreux professionnels, dont beaucoup de commerces de centre-ville, risquent d'augmenter nettement l'an prochain, en raison de l'absence de budget adopté au 31 décembre.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a obtenu une première victoire, mardi, avec le vote du projet de budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale. Mais la course contre la montre budgétaire est loin d'être terminée.
La défenseure des droits, Claire Hédon, alerte sur l'ampleur des discriminations dans l'emploi, révélée par le baromètre 2025 réalisé avec l'OIT.
A l'embauche ou pendant leur carrière, jeunes, femmes et personnes non blanches sont surexposés au risque d'être discriminés, selon les conclusions de l'édition 2025 du baromètre du Défenseur des droits (...)
Après avoir multiplié les concessions dans le budget 2026 de la Sécurité sociale, l'exécutif n'a plus guère de marges pour faire adopter celui de l'Etat. L'hypothèse d'un recours à une loi spéciale, (...)